Légalisation en question – Solution Salutaire ?

Plusieurs pays ont récemment légalisé le Cannabis. Différentes réglementations ont été adoptées selon les pays. En effet, lorsque l’on s’attaque à cette question, on se demande si l’on parle d’usage médical ou d’usage récréatif. S’il s’agit de culture, de production, de vente, de consommation…

NOUN PROJECT - Designed by Aha softEt surtout, quelles sont les conséquences de ces légalisations récentes ? Quels enseignements retirer de cet effet d’expérience?
La Légalisation represente-t-elle un remède aux économies souffrantes ? Ou génère elle des enjeux de santé publique trop importants pour y penser sérieusement?

Environnement géographique et contexte international

NOUN PROJECT - Designed by Ismael MartinezActuellement, l’Uruguay est le seul pays ayant légalisé totalement la Marijuana. Il s’agit de l’unique pays où il est autorisé de vendre, produire, consommer, cultiver de la marijuana. Cette légalisation a été votée en référendum par le peuple récemment (décembre 2013). Celle ci est intervenue dans un contexte tendu et pour faire face à un échec de la politique répressive menée pendant de longues années par le gouvernement.

NOUN PROJECT - Designed by Nuts4bolts DesignAux Etats Unis, les situations différentes d’un état à l’autre. Une vingtaine d’Etats environ autorise la vente sous autorisation médicale. D’autres états ont récemment légiféré en autorisant un usage récréatif. C’est le cas du Colorado et de Washington. Dans le Colorado, les « recettes explosent » si bien que l’Alaska et l’Oregon devraient suivre ce mouvement et valider leur usage récréatif.

Au Canada, le tabac est pris pour cible et s’achète quasimentNOUN PROJECT - Designed by Elenigna « sous le manteau » et au prix fort. Et l’on y trouve des distributeurs d’herbe dans la rue : à Vancouver, pour 2,7 euros, un machine libère des petits sachets « Cotton Candy ». Les décisions de justice ne cessent d’entretenir le flou juridique qui plane sur cet état en la matière. Le cannabis y est toujours officiellement considéré comme une drogue illégale dans ce pays, son usage médical est permis depuis 1999.

NOUN PROJECT - Designed by Edward BoatmanLes Pays Bas sont quant à eux dans une situation particulière : la Tolérance est appliquée puisque la drogue est toujours illégale. Sa vente est tolérée dans des coffee shops ; ce qui donne lieu à un attrait touristique.

Les politiques diffèrent selon les états. Qu’en est il de la France ?

Contexte Français

NOUN PROJECT - Designed by Ted GrajedaLa politique actuelle est à l’interdiction de culture, vente, production et donc une absence de taxation sur un marché bel et bien existant. On apprend notamment sur le site de l’observatoire français des drogues et toxicomanies, que le nombre de saisies et d’interpellation pour trafics est en constante augmentation depuis 2007.

En 2014, le même observatoire indiquait que la «  France est l’un des pays les plus concernés en Europe. En 2014, 17,0 millions de personnes déclaraient avoir déjà pris du cannabis au cours de leur vie. 4,6 millions au cours de l’année, 1,4 million au moins 10 fois au cours du mois et 700 000 quotidiennement.).

Des projections économiques ont été publiées. Pierre Kopp, économiste interviewé par Europe 1 en 2014, avait estimé que la légalisation par la France pourrait rapporter entre 1 et 2 milliards par an de taxes. « Si le cannabis était acheté de façon légale, il serait taxé, et on pourrait ajuster le taxe de façon à ce que le cannabis soit suffisamment cher pour ne pas provoquer de rush de consommation et suffisamment bon marché pour ne pas stimuler le marché noir. Au milieu, l’Etat prendrait une taxe ».

Et dans les faits ? – Retour d’expérience des pionniers

NOUN PROJECT - Designed by Creative StallEn 2014, la vente de cannabis légal a rapporté aux Etats Unis plus de 2,7 milliards de dollars (2 millions d’euros). 38% des ventes sont captées par le Colorado et Washington. Les prévisions économiques prévoient que le marché légal représentera 10 milliards de dollars en 2018.

Attachons nous dans un premier temps à l’Etude des retombées de cette légalisation effectuée par le Colorado.

NOUN PROJECT - Designed by Luis PradoA lui seul, la taxation des ventes légales au sein du Colorado atteignait 43,8 millions d’euros (50 millions de dollars) en 2014.

En février 2015 on apprenait même que la légalisation du cannabis générait trop d’argent pour le Colorado. Une loi promulguée en 1992 (Déclaration des droits du contribuables) fait débat : L’association ASSOCIATED PRESS y fait référence pour défendre les contribuables américains trop fiscalisés au vue du texte. Pour être légale, toute nouvelle taxe se doit d’être votée et en deçà d’un plafond maximal fixé ; sans quoi les taxes doivent être reversées aux habitants. La nouvelle république (cf.liens) nous indiquait «  qu’en application de cette loi de 1992, 30 millions de dollars (26,3 millions d’euros) devraient être redistribués. Soit 7,63 dollars (6,68 euros) par tête de pipe. ». D’autres propositions visent un vote destiné à utiliser l’excèdent dans la construction de monuments dédiés à l’éducation.

jointIl convient tout de même de préciser que cette légalisation suit un schéma très encadré. Il est interdit de fumer dans les lieux publics (parcs et cafés). Les achats sont limités à 7 grammes pour les visiteurs et 28,34 grammes pour les résidents. Chaque mouvement est enregistré.

NOUN PROJECT - Designed by Igor YanovskiAu delà des effets positifs générés par une recette fiscale inespérée, L’Etat du Colorado s’estime gagnant puisque son taux de criminalité a baissé de 10% en 2014.

Légaliser, c’est aussi entrevoir la possibilité de réduire les réseaux et trafics souterrains en frappant les dealers au portefeuille.

Une baisse du nombre d’accident de voiture a également été observée.

Designed by Freepik.comLa création d’emploi a soutenu la légalisation. On estime qu’en 2014, plus de 15 000 personnes travaillaient dans les serres et magasins. A cela s’ajoute les emplois induits (électriciens spécialisés dans les éclairages pour plantes tropicales,…).
Contrairement aux prévisions, le tourisme a augmenté notamment en montagne.

Coté consommation, les partisans de la légalisation affirment que le nombre d’utilisateurs n’a pas augmenté. Lorsque l’on avance que le nombre de consommateurs a augmenté (les recettes ayant doublé en un an), les partisans répondent que la liberté de consommation permet désormais aux fumeurs de s’afficher.

Designed by Freepik.comIl faut dire aussi que les recettes se contenaient jusqu’à la fin 2013 à la marijuana médicale. Fin 2014, les ventes récréatives s’y sont ajoutées.

Les consommateurs récréatifs s’expriment ravis de cette légalisation qui leur permet de bénéficier de réseaux de distribution plus sécurisée qu’auparavant. Les consommateurs achètent leur marijuana dans des magasins spécialisés (limite de 28 gr par consommateur, pour environ 10 euros/gr). Le Hic, la Federal Reserve interdit la vente de stupéfiant : les revendeurs ne peuvent donc pas encaisser leurs produits sur des comptes d’état. Une demande de création d’une banque dédiée a été soumise à la Fed.
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Le produit étant encadré, la qualité naturelle des produits est garantie pour les consommateurs.

Le point négatif relevé concerne les usages dérivés et leur consommation. Le souci posé est celui du dosage. Les « comestibles » posent ainsi question et les autorités sont sur le point de légiférer sur cet axe : des administrations aux urgences d’enfants ont été relevées car les parents n’avaient pas compris l’utilisation de ces « nouveaux » produits (cookies, sucettes…). Des mesures d’étiquetage et de dosage sont à l’étude. Une partie des recettes fiscale a été employée pour financer une campagne d’éducation (Start Low. Go Slow.).

Route des trafics de drogues de leur zone de production à leur zone de distribution – Marijuana, Pavot, Coca – Le dessous des cartes – L’URUGUAY APRÈS « PEPE » MUJICA – Arte

La légalisation par l’Uruguay était portée par d’autres arguments que la recherche de recette fiscale. Cette politique de changement total a été mise en oeuvre afin de lutter contre la criminalité véritable problème public et afin de « toucher les trafiquants au porte feuille ».

Les consommateurs s’estiment évoluer dans un cadre plus sécurisé qu’auparavant : ils n’ont plus à se rendre dans les quartiers dangereux pour acheter leur consommation.

Designed by Freepik.comIl faut dire que là aussi, la légalisation a été encadrée. Pour consommer, il convient d’adhérer à un Savour Club moyennant une inscription annuelle de 400 euros et une cotisation de 100 euros par mois (40gr/mois). Pour 2014, le nombre de consommateur en Uruguay serait de 150 000 fumeurs d’après RFI.

Designed by Freepik.comLa culture de plans est libre mais limitée à 6 plantes par personnes. Les cultivateurs se doivent de s’enregistrer sur un registre officiel. En 2014, il enregistrait 1 500 cultivateurs : un chiffre à prendre « avec des pincettes » d’après les autorités locales. La réalité serait supérieure ; cependant, l’histoire du pays conduit à une méfiance de la population à s’inscrire sur des « listes ».

Designed by Freepik.comEn pharmacie, le cannabis médical s’achète à 1 euro/gr. Les pharmaciens refusent, dans le cadre de la déontologie de leur métier, à « servir » du cannabis récréatif. Un réseau de distribué dédié a donc été mis en place.

La seule limite émise concernerait les mineurs. Le gouvernement espère que les mineurs seront exclus de toute consommation illicite (et donc qu’aucun réseau de trafic au noir gravitant autour de la jeunesse ne subsiste).

En attendant un Référendum – Mise en balance des arguments
Pour Ou Contre ?

POUR

CONTRE

ECONOMIE & FINANCES PUBLIQUES

Un nouveau poste de recette fiscale serait à entrevoir.

D’après une étude menée par la fondation Terra Nova révélée par Le Monde, si l’Etat faisait le choix de légaliser le cannabis, l’enjeu devient bien plus important : les taxes générées par cette révolution pourraient rapporter en moyenne 1,5 et 1,6 milliards d’euros, selon que l’Etat conserve le monopole ou instaure un libre commerce sous surveillance.

CONSOMMATION

Le risque que le cannabis séduise de nouveaux consommateurs.

Les scientifiques fédéraux au Colorado estiment que les dommages causés par l’alcool et le tabac sont en lien avec la vente libre de ses substances (New York Times).

Terra Nova dans son étude a estimé que les usagers quotidiens actuels se portaient à 550 000. En cas d’option pour un scénario de monopole d’état au prix majoré, le volume de consommateur demeurerait inchangé. Il serait porté à 615 000 usagers quotidiens en cas de monopole d’Etat et à 943 000 usagers quotidiens dans le cadre d’une légalisation concurrentielle.

USAGE MEDICAL

Si l’on compare les effets secondaires de l’utilisation de la marijuana en parallèle de traitement médicaux ceux ci sont bien moindre que ceux liés à la consommation d’autres substances antidouleur (morphine, dérivés d’héroïne…).

On constate également une amélioration de l’état des patients face à la douleur (cancers, sclérose en plaque…), leur état d’esprit. La marijuana peut également être un facteur d’appétence.

SANTE PUBLIQUE

Quel environnement pour nos mineurs ? Légaliser les feraient-ils basculer vers d’autres consommations ?

Cela est pour moi un non argument si ‘l’on se réfère aux prévisions de baisse des réseaux illégaux et d’encadrement des points de vente (limités aux Etats Unis par un limite d’âge, en Uruguay par des adhésion à des clubs…).

Cette crainte est partagée par le New York Times. Alors qu’en Uruguay, les populations entendues par RFI espèrent que les parents fourniront leurs propres enfants (dès lors que la substance sera difficile à obtenir pour un mineur, il risque de se mettre dans des situations dangereuses pour en obtenir). A chaque spécificité locale, les problématiques et le cadre juridique diffèrent.

SANTE PUBLIQUE

La Marijuana est moins addictive que le tabac (c’est d’ailleurs l’argument qui a motivé les pays qui ont choisi de légaliser tout en imposant des limites aux activités de promotion autour de leur activité de vente de Marijuana) ou l’héroïne. Sa consommation n’entraine pas de trouble d’agonie et de manque physique. En revanche sa consommation a des effets sur les centres du plaisir et peut créer un sentiment fort de dépendance psychologique (responsable de difficultés dans l’arrêt de la consommation).

Une étude de 2009 menées par the National Academy of Sciences affirme que 9% des usagers de marijuana développent une addiction (contre 32% pour les consommateurs de tabac, 23% pour l’héroïne, 17% pour la cocaïne et 15% pour l’alcool).

On apprend dans le New York Times que les effets sont moins euphoriques et grisants/inhibiteurs que les alcools vendus tous réseaux de commercialisation confondus.

Alors qu’il est très clair que le tabac cause le cancer, et l’alcool la cirrhose ; il n’existe aujourd’hui aucune corrélation entre la consommation de marijuana et des troubles causant la mort. Les problèmes de santé sont bien loin d’être significatifs au regard des autres substances légales ou illégales.

D’après l’OFDT, « Sur le plan somatique, peu de pathologies ont été décrites comme étant en lien avec une consommation aigüe de cannabis. De rares risques d’infarctus du myocarde (où le cannabis interviendrait comme facteur déclenchant), de troubles du rythme voire d’accidents vasculaires cérébraux sont décrits. En 2012, le cannabis est impliqué, au moins en partie, dans 15 décès selon l’enquête DRAMES. »

MEDICAL

Une prise de cannabis entraîne en général une euphorie modérée et un sentiment de bien être suivi d’une somnolence mais aussi un affaiblissement de la mémoire à court terme et des troubles de l’attention. Le cannabis diminue les capacités de mémorisation et d’apprentissage, mais une prise peut également donner lieu à des symptômes psychiatriques

Une consommation soutenue peut conduire à un désintérêt pour les activités habituelles, à une fatigue physique et intellectuelle, à des difficultés de concentration et de mémorisation et à une humeur dépressive

D’après l’OFDT, La consommation de cannabis serait un des catalyseurs possibles (ni nécessaire, ni suffisant) favorisant la survenue d’une schizophrénie de nombreuses controverses abondent sur le sujet : le risque semble faible, mais augmenterait avec les quantités consommées et lorsque l’usage commence avant l’âge de 15 ans.

Toujours d’après l’OFDT, « Sur le plan psychologique, l’intoxication aiguë peut également donner lieu à des troubles anxieux, sous la forme d’attaques de paniques (bad trip) ou d’un syndrome de dépersonnalisation très angoissant. Rare, la psychose cannabique se manifeste par des bouffées délirantes ou des hallucinations visuelles avec agressivité, désorientation temporo-spatiale… Ces symptômes psychiatriques régressent le plus souvent avec l’arrêt des prises, mais sont parfois inauguraux de pathologies chroniques. »

SANTE PUBLIQUE

La consommation est existante. Encadrer les ventes permettrait de « surveiller la qualité » des produits distribués. Les produits actuellement consommés et achetés illégalement contiennent des pesticides et autres produits nocifs (utilisés pour «couper» la marchandise et augmenter la rentabilité).

USAGES

En 2012, François Hollande avait affirmé         « La nécessité de l’interdit » du cannabis.

Deux ans plus tard, les trois économistes en charge de l’Etude pour Terra Nova relèvent que « La politique de répression est en échec en France ».

 

ECONOMIE

Nouveau secteur rime avec création d’emploi.

Les prévisions post-légalisation dans le Colorado, ont été confirmées : on a constaté une augmentation des investissements et de la création d’emploi dans la construction, le tourisme et les autres industries.

Il pourrait s’agir d’un commerce au sens statique du terme et dégager de l’emploi encadré et non plus une économie souterraine qui échappe à toute perception et maitrise de qualité.

Concrètement, la drogue fait déjà partie des statistiques entrant la le calcul du PIB de la France (depuis le 1er septembre 2014, les membres de l’UE doivent prendre en compte l’économie souterraine de le calcul de leur PIB).

Dans ce cadre d’analyse, l’Insee a estimé, que le chiffre d’affaire du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne avoisinait les trois milliards d’euros. Mais comme une part importante de cette drogue  est importée, l’Insee ne retient que le chiffre de 2 milliards d’euros.

JURIDIQUE

La France est un Pays de droit civil. Légaliser c’est devoir se préparer à faire face aux évolutions et ajustements nécessaires. En effet, l’expérience du Colorado démontre que le système de légalisation nécessite des réajustements permanents.

Dans les pays de Common Law (la plupart des Etats Unis, le Canada hors Québec), les usages font la loi ; tandis que dans les pays de civil law (France), les lois règlent les usages (les spécificités sont tranchées par les tribunaux et sont éditées en jurisprudence).
La réactivité serait de mise pour éviter d’envisager des conséquences néfastes au niveau de la santé publique.

ADDICTOLOGIE

Les effets secondaires sont moindre que ceux liés à la consommation du tabac et de l’Alcool. Les effets secondaires des psychotropes médicaux (d’antidépresseurs et autres inhibiteurs) sont plus importants que ceux observés dans le cadre de la marijuana pour le traitement de certaines pathologies dépressives. L’addiction est elle aussi supérieure à celle générée par la consommation de marijuana. Il s’agira d’une médecine douce favorable à une amélioration générale de l’état du patient.

SECURITE ROUTIERE

Contrairement au modèle étranger évoqué précédemment, en France, une enquête menée par le SAM (Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière) souligne qu’entre octobre 2001 et septembre 2003, tous les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la route ont fait l’objet d’un dépistage en vue de savoir s’ils avaient consommé des stupéfiants. Sur la base de ce résultat, la consommation de cannabis a été jugée responsable de 170 à 190 décès annuels par accidents de la route à la fin des années 2000 dans cette étude. L’étude SAM a permis par ailleurs de proposer une estimation de la prévalence du cannabis parmi l’ensemble des conducteurs «circulants» de 2,8 % (chiffre équivalent à celui de l’alcoolémie supérieure ou égale au seuil légal de 0,5g/l)

ECONOMIE & FINANCES PUBLIQUES

Au delà des recettes fiscales que l’Etat pourrait engendrer ; d’autres externalités positives ne seraient elles pas possibles d’entrevoir ? On pense par exemple à la baisse des anti dépresseurs. Même si la France se situe sous la moyenne des pays les plus consommateurs d’antidépresseurs ; sa consommation ne cesse de croitre au fil des ans.

Autre externalité à entrevoir : A l’heure actuelle, la lutte contre le cannabis, représente « 12 à 15% de l’activité policière, 12 à 15% de l’activité des douanes », comme le résumait Pierre Kopp début 2014 sur Europe 1. l’argent économisé pourrait être affecté à d’autres missions des forces de l’ordre et renforcer le budget de la prévention (A un meilleurs ciblage des actions des brigades anti stupéfiants (en agissant sur les population cibles des trafiquants)…)

SECURITE & CRIMINALITE

Les projections déclinées dans le cadre de l’Etude menée par la fondation Terra Nova prévoient qu’un scenario (monopole ou instauration d’un commerce libre sous surveillance) aurait également un impact positif sur la délinquance et la criminalité dans les zones de ventes.

Que disent les projections ?

D’après Terra Nova (Organisation « think tank indépendant, dont le but est de produire et diffuser des propositions et solutions politiques innovantes en France et en Europe), la légalisation représenterait un axe non négligeable. C’est l’objet de leur dernière étude sur le sujet. Leur conclusion révélée par le Monde Le 19 décembre dernier est formulée sans détours : « un cadre moins répressif offrirait moins d’avantages ». D’après les Trois auteurs (Christian Ben Lakhdar, Pierre Kopp et Romain Perez), « la politique de la répression est en échec en France. ».

Chaque année, 568 millions d’euros sont alloués à la lutte contre cette substance (coût policier, carcéral et judiciaire). Le résultat de cette politique coûteuse ne demeure que peu satisfaisant puisqu’un demi-million de Français continue de fumer quotidiennement des joints (cf. article le Monde).

Trois options y sont passées à la loupe :

  1. Dépénaliser l’usage (suppression des sanctions). Les auteurs ont mis en lumière que ce scenario permettrait de réduire de 55% le coût de la répression (une économie de l’ordre de 311 millions par an représentée par la baisse des frais de justice et de police).
    Mais, pas de recettes fiscales avec ce premier axe d’étude. Uniquement de l’économie fiscale.
    Coté consommation, sans contrôle des prix, la substance ferait de nouveaux consommateurs quotidiens(environ 12 % de plus) et le trafic serait alors soutenu de façon induite (augmentation de 16%).
  2. Légaliser le Cannabis avec un Monopole public (prix fixés par l’Etat). Comme en Uruguay, la vente du cannabis suivrait le même cadre légal que celle du tabac.
    Si le prix était majoré (8,40 euros/gramme) et la taxation serait au même niveau que celle appliquée au tabac. A prix inchangé, une augmentation des usagers quotidiens serait à observer (+47%).
    Cette solution permettrait d’annihiler le coût représenté par les frais de justice et de police (-92%); et d’augmenter les recettes fiscales. Globalement, cet axe rapporterait entre 1,8 milliards d’euros et 2,1 milliards. Les réseaux parallèles disparaîtraient.
  3. Légaliser le cannabis dans un contexte concurrentiel (prix fixés en fonction de l’offre et de la demande). Il s’agit de la solution adoptée par le Colorado.
    Au niveau des recettes, cet axe les élèverait à leur plus haut niveau. En revanche, cette option ferait exploser la consommation et la production (71% de plus d’usagers quotidiens) pour un bénéfice moindre (2,2 milliards d’euros). La surconsommation serait à l’origine de l’augmentation des dépenses de santé.
    Le prix suivrait une tendance à la baisse.

Les économistes de Terra Nova soutiennent le deuxième axe; assorti de la majoration des prix.


Cette étude met en lumière des externalités positives additionnelles à l’augmentation des recettes. Des gains seraient à escompter au niveau des forces de l’ordre (gain économique par la baisse de la dépense liée à la lutte contre la criminalité et/ou dégagement d’un temps de travail dédiée à d’autres sphères d’investigations).

Qu’en serait-il si l’étude englobait les économies liées aux baisses de dépenses médicales (antidépresseurs) ? Quel gain serait à escompter pour la sécurité sociale ?
Cette question soulève toutes les interrogations surtout lorsque l’on sait que « Les mesures d’urgence de la loi de finances rectificative d’aout 2012 et de la loi de financement de la Sécurité́ sociale pour 2013 ont permis de mettre un coup d’arrêt à la dérive financière qui menaçait la pérennité́ du système de Sécurité́ sociale. » « La reprise de la réduction des déficits à partir de 2015 repose principalement sur des efforts significatifs sur les dépenses ». Et que « La reprise de la réduction des déficits en 2015 et pour les années suivantes constitue un engagement fort pour assurer la contribution de la Sécurité́ sociale au redressement global des finances publiques ». (Extrait de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015).

Une baisse des dépenses pourrait donc se révéler être une bonne surprise lorsque l’on sait que la sécurité sociale peine à ajuster ses comptes.

La question a déjà fait débat puisqu’en février 2015 et suite aux résultats publiés par les états pionniers. 11 députés écologiques ont porté une proposition de loi qui n’a pas été suivie.

A l’heure où les français passent à la caisse (Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, TVA quotidien, CSG…), quoi de plus naturel que de s’interroger sur les moyens de soutenir notre économie dite « en crise » & se calquer sur la réalité de notre société pour proposer des solutions.


Liens pour s’enrichir & Informations à la source

Graphisme intégré : NOUN PROJECT – Joey Sabey, Ates Evren Aydinel, Luis Prado, Blaise Sewell, Milton Raposo C. Rêgo Jr., Warpaint media inc., Thomas Bruck, Julie Collard, Cards againts humanity, Aha soft

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